Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

COUPE D'EUROPE DE ROBOTIQUE E-M6
Ville de LA FERTE-BERNARD

Numéro de dépôt :
3155700
Date de dépôt :
11/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
COUPE D\'EUROPE DE ROBOTIQUE E-M6 de Ville de LA FERTE-BERNARD

Présentation de la marque COUPE D'EUROPE DE ROBOTIQUE E-M6

Déposée le 11 mars 2002 par Ville de LA FERTE-BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COUPE D'EUROPE DE ROBOTIQUE E-M6 »

Le déposant est Ville de LA FERTE-BERNARD domicilié(e) Hôtel de Ville , 13 rue Viet - BP 22,72402 LA FERTE-BERNARD CEDEX - 72402 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire domicilié(e) Hôtel de Ville , BP 22,72402 LA FERTE-BERNARD CEDEX - 72402 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Ville de LA FERTE-BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE E-M6


Ville de LA FERTE-BERNARD - Hôtel de Ville , 13 rue Viet - BP 22,72402 LA FERTE-BERNARD CEDEX - 72402 - France


Monsieur le Maire - Hôtel de Ville , BP 22,72402 LA FERTE-BERNARD CEDEX - 72402 - France


Inscription le 10 septembre 2002 - retrait total n°353202 - Publication au BOPI 2002-09-10

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Education, Formation, Divertissement, Activités sportives et culturelles